MIC : Duval cite 500 millions de roupies, mais les justificatifs restent introuvables

À la MIC, des chiffres sans pièces jointes Cinq cents millions de roupies. C'est le chiffre avancé par Xavier-Luc Duval, et c'est lui qui a mis la mécanique médiatique en mouvement. Ces décaissements auraient bénéficié à deux sociétés liées à un opérateur identifié sous le nom d'Avinash Gopee, via la Mauritius Investment Corporation. La dénonciation a été relayée par plusieurs médias locaux, dont le site Top FM. Dans tout débat sur la gestion des fonds publics, un moment précis finit toujours par arriver : celui où l'on doit choisir entre la dramaturgie et la méthode. Ce moment est arrivé. Avant d'aller plus loin, il faut établir ce que l'on sait avec certitude. Ces déclarations existent. Elles ont été faites dans un espace public, par une personnalité politique identifiable. Ce que l'on ignore encore, c'est si les documents censés soutenir ces affirmations ont été constitués, sont disponibles, ou ont simplement été retenus. Cette distinction n'est pas un détail de forme. Elle est la substance même de l'exercice. L'allégation centrale mérite qu'on s'y arrête. Selon les éléments publiquement disponibles, le conseil d'administration de la MIC aurait approuvé les décaissements en question malgré un avis défavorable émis par un comité d'investissement interne. Le terme employé dans certains commentaires est celui d'"override", désignant une décision du conseil passant outre la recommandation du comité. Ce mot porte une charge précise : il suggère une entorse, une irrégularité, un écart délibéré par rapport à une règle. Mais cette charge n'est valide que si deux conditions sont réunies. D'abord, il faut que la recommandation du comité soit effectivement contraignante selon les textes régissant la MIC. Ensuite, il faut que le texte de cette recommandation soit disponible, daté, signé, et que sa formulation soit véritablement négative, non nuancée, conditionnelle ou préliminaire. Or, jusqu'à présent, ni le texte de la recommandation du comité d'investissement, ni la résolution formelle du conseil d'administration, ni les références aux règles internes prétendument violées n'ont été produits publiquement. Ce qui circule, c'est l'affirmation. La pièce elle-même reste absente. Ce point touche directement à la manière dont on surveille l'usage de l'argent public. La MIC est un organisme public d'investissement. Ses décisions engagent des fonds qui appartiennent, en dernière instance, aux contribuables et aux déposants. La légitimité d'un examen critique de ses activités est donc entière. Mais cet examen n'a de valeur que s'il repose sur des documents primaires : procès-verbaux, notes internes, résolutions, critères d'attribution. Sans ces pièces, il est impossible de déterminer si une décision du conseil relevait d'une gouvernance régulière ou d'un abus de procédure. Il faut aussi s'interroger sur la nature exacte du comité d'investissement mentionné dans la dénonciation. À quel stade du processus intervient-il ? Quelles sont ses attributions selon les statuts de la MIC ? Son avis est-il, par règle écrite, contraignant pour le conseil, ou constitue-t-il simplement une recommandation consultative ? Ces questions ne sont pas rhétoriques. Dans les structures standards de ce type d'institution, le conseil d'administration est généralement l'organe décisionnaire final. Qu'il s'écarte d'une recommandation de comité n'est pas, en soi, une anomalie. Cela peut l'être si une règle précise interdit cet écart dans certaines conditions, mais cette règle doit être citée, et sa violation doit être démontrée texte en main. La deuxième allégation soulevée dans la dénonciation porte sur des "avantages" supplémentaires dont les sociétés concernées auraient bénéficié auprès d'autres organismes parapublics. Cette formulation est encore plus difficile à évaluer. Quels avantages, accordés par quel organisme, à quelle date, selon quelle procédure, et en vertu de quel cadre réglementaire ? Sans réponse à ces questions, l'affirmation ne peut pas être vérifiée. Elle s'étend dans l'espace public comme une suspicion diffuse, sans offrir de point d'ancrage documentaire qui permettrait de la confirmer ou de l'infirmer. Ce que l'on peut établir, sur la base des seuls éléments robustes disponibles, est limité mais réel : le conseil d'administration de la MIC a approuvé des décaissements en faveur des deux sociétés mentionnées. C'est un fait administratif. Il signifie, au minimum, que les dossiers ont passé la validation finale prévue par le dispositif institutionnel de la MIC. Cela ne certifie pas que les critères d'attribution étaient optimaux, cela ne garantit pas que toutes les règles ont été respectées à chaque étape, mais cela contredit l'idée que l'opération se serait déroulée entièrement en dehors du cadre formel. Ce qui manque pour aller plus loin est précis. Il faut le texte complet de la recommandation du comité d'investissement, avec sa date et la liste de ses signataires. Il faut la résolution du conseil d'administration, avec ses attendus et les références aux règles internes invoquées pour justifier la décision. Il faut, pour chaque "avantage" parapublic mentionné, une identification de l'organisme concerné, de la date de la décision, et de la procédure suivie. Ces documents existent ou n'existent pas. S'ils existent, leur production est la seule manière de faire avancer le débat au-delà des déclarations en conférence de presse. Par contraste avec l'abondance des affirmations, les voies de sortie vérifiables sont peu nombreuses et claires. Soit les pièces sont rendues publiques par ceux qui portent la dénonciation, soit une demande d'accès à l'information est formellement adressée à la MIC, soit les organes de surveillance compétents ouvrent un examen sur la base des documents internes dont ils disposent (et dont l'existence, à ce stade, reste elle-même à confirmer). Tant qu'aucune de ces étapes n'est franchie, la question reste ouverte : les documents qui permettraient de trancher ce dossier sont-ils entre les mains de ceux qui ont pris la parole, ou n'ont-ils jamais été réunis ?